Cette politique de confidentialité décrit la façon dont am&mo ASBL collecte, utilise, traite, protège et sécurise les données à caractère personnel des partenaires passeurs et des narrateurs dont les partenaires passeurs écoutent et retranscrivent les récits.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), am&mo ASBL s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Qui traite vos données ?

am&mo ASBL, ayant son siège social à 1160 Auderghem, rue du Houyoux, 8 et inscrite à la BCE sous le numéro 781.409.927 est responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement »). amemo asbl déclare respecter, en sa qualité de Responsable du Traitement, la législation belge relative à la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du RGPD à compter de leur entrée en vigueur.

Données traitées

Les données personnelles que am&mo ASBL peut collecter des données relatives aux partenaires passeurs :

1. Informations permettant d’identifier et de contacter les partenaires passeurs : nom, prénom, civilité, genre, date de naissance, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone. Les données sont communiquées par les partenaires passeurs au moment de leur inscription à un cycle de formation. Les informations communiquées font l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont toutes destinées à assurer la gestion des actions de am&mo ASBL. am&mo ASBL se réserve le droit de mettre à jour les informations prises initialement, suite aux changements liés à la situation personnelle de la personne.
2. Informations relatives au statut des partenaires passeurs au sein de am&mo ASBL.
3. Informations des partenaires passeurs liées à l’activité de am&mo ASBL : participation à des cycles de formation dispensés par am&mo ASBL, activités d’écoute de narrateurs et rédaction de leurs récits, participation à des événements, des actions de am&mo ASBL dont l’organisation de ces événements, actions,…
4. Des photos et/ou des vidéos des partenaires passeurs lors de leur participation à une formation ou à l’un des événements de am&mo ASBL ou lors de recueils d’informations (type sondages et enquêtes).

Des données relatives aux narrateurs :

1. Informations concernant les narrateurs : a minima nom, prénom, civilité, genre ; éventuellement : date de naissance, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone ainsi que les informations concernant les personnes auxquelles sont destinés les récits : a minima nom, prénom, civilité, genre, ainsi qu’un moyen pour les contacter : adresse e-mail et/ou postale, numéro de téléphone. Les données sont communiquées par les narrateurs aux partenaires passeurs et reprises dans le document de consentement éclairé. Les informations communiquées font l’objet d’un traitement informatisé.
2. Récits des narrateurs tels qu’écoutés par les partenaires passeurs et retranscrits, dont des enregistrements audios de ces récits. Ces récits sont remis à am&mo ASBL en vue de leur traitement (relecture, mise en page, reliure et impression). Les intervenants en charge de la relecture, mise en page, reliure et impression étant eux-mêmes tenus de respecter le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
3. Des photos et/ou des vidéos des narrateurs sous réserve de leur approbation.
4. Des informations permettant à am&mo ASBL de solliciter des subsides pour son action.

Fondement juridique et finalités de traitement des données personnelles

Le traitement des données (à caractère personnel ou non) des partenaires passeurs et des narrateurs est réalisé pour poursuivre les finalités suivantes :

• Disposer des coordonnées personnelles des personnes pour leur garantir une couverture d’assurance.
• Disposer des coordonnées de contact des partenaires passeurs pour les contacter pour l’organisation de leurs activités, pour les convoquer aux réunions ou formations, les tenir informés concernant les activités et les projets de am&mo ASBL (par voie électronique, postale, newsletter).
• Répertorier les partenaires passeurs et les narrateurs pour lesquels des accompagnements sont en cours.
• Réaliser des ouvrages de facture artisanale sur base des récits des narrateurs récoltés par les partenaires passeurs (par écrit et/ou audio). Ces ouvrages sont destinés à être remis aux narrateurs eux-mêmes ou aux personnes désignées par leur choix.
• Etablir un certain nombre d’indicateurs pour produire des données de rapportage sur les actions de am&mo ASBL (notamment auprès des bailleurs de fonds).
• Communiquer sur les actions de am&mo ASBL à travers des productions (audio)visuelles, sur le site de am&mo ASBL ou sur ses réseaux sociaux.

Droit d’information

Les personnes, partenaires passeurs et narrateurs, sont informées de ce Règlement Général de Protection des Données (RGPD) consultable sur le site de l’association et dont elles peuvent obtenir une version par voie électronique ou une version papier. Les personnes sont informées qu’elles peuvent consulter les données conservées par am&mo ASBL et qu’elles peuvent y apporter les modifications sur simple demande, à l’adresse info@amemo.be.

Droit d’opposition

Les partenaires passeurs et les narrateurs ont le droit de s’opposer à ce que leurs données de contact soient utilisées pour leur adresser les newsletters. Dans ce cas, il suffit d’adresser un courriel à info@amemo.be.
Les personnes inscrites à la newsletter de amemo asbl peuvent se désabonner via un simple lien, présent sur chaque newsletter.

Durée de conservation

Les données traitées sont conservées pendant toute la période d’engagement ou d’accompagnement et pour une durée de 10 ans après la date de fin d’engagement ou d’accompagnement, en version papier dans un lieu sécurisé fermé à clef, et dans l’application informatique de gestion de données.

Lorsqu’une fin d’engagement ou d’accompagnement survient par suite d’une décision d’exclusion, les données suivantes sont conservées de manière illimitée : nom, prénom, date de sortie, date de la décision d’exclusion, entité qui a pris la décision. La conservation de ces données permet d’éviter de réintégrer une personne ayant manifesté un comportement inacceptable en regard du règlement d’ordre intérieur de am&mo ASBL.

Destinataires

Les données enregistrées dans la base de données sont traitées par des permanents et des bénévoles de am&mo ASBL en charge de tâches relatives à son activité. Les utilisateurs de ces données doivent s’engager à respecter les consignes suivantes :

• Prendre les mesures nécessaires pour que les données soient exactes et mises à jour.
• Utiliser les données exclusivement dans le cadre de la gestion de l’activité de am&mo ASBL. Elles ne peuvent être utilisées à aucune autre fin.
• Ne pas communiquer les données à des tiers.
• Communiquer à toute personne qui en ferait la demande, un extrait de données enregistrées dans la base de données.
• Le non-respect de ces règles peut conduire à des poursuites judiciaires.

Communication des données à des tiers

Les données d’identification et de contact enregistrées dans la base de données sont destinées à l’usage interne, au bon fonctionnement de am&mo ASBL. Les ouvrages comportant les récits des narrateurs sont uniquement destinés aux narrateurs eux-mêmes ou aux personnes explicitement désignées par les narrateurs eux-mêmes dans le document de consentement éclairé.

Stockage

Les données sont conservées dans une base de données informatiques et/ou en version papier dans une armoire sous clef au siège social de am&mo ASBL. am&mo ASBL est l’unique propriétaire de la base de données.

Transfert hors UE

Aucune donnée n’est transmise hors de l’Union Européenne. Aucun transfert n’est opéré hors de la base de données.

Droits des partenaires passeurs et des narrateurs

Si, à n’importe quel moment, un partenaire passeur ou un narrateur estime que am&mo ASBL ne respecte pas sa vie privée, il peut lui adresser un courrier postal à l’adresse Rue du Houyoux, 8, 1160 Auderghem ou un courriel à l’adresse info@amemo.be ; am&mo ASBL mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème. Avec cette demande écrite datée et signée adressée à am&mo ASBL, et la preuve de son identité, un partenaire passeur ou un narrateur pourra obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, le cas échéant par voie électronique, les données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la limitation du traitement.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande 30 jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée.

Le partenaire passeur ou le narrateur peuvent également adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – contact@apd-gpa.be) pour l’exercice de ces droits).

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
am&mo ASBL se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur le site web.